Représentation permanente de la République de Slovénie auprès du Conseil de l’Europe /Actualités /
20.04.2016  

L’APCE élit Marko Bošnjak juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie

Strasbourg, 19.04.2016 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Marko Bošnjak juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie. M. Bošnjak, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.